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L’installation d’une climatisation dans un bureau

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Quand il commence à faire très chaud, cela signifie aussi modifications des conditions de travail dans les entrepôts et les réserves… Quelles sont les obligations légales les employeurs quant à l’installation d’une climatisation?

La chaleur peut constituer un risque pour les salariés au-delà de 30 degrés pour une activité sédentaire, et 28 degrés pour un travail nécessitant une activité physique.

Est-ce obligatoire pour l’entreprise?

A cette question, la réponse est non. L’employeur, dans le cadre de son document unique d’évaluation des risques (document obligatoire) doit prévoir un plan d’action en cas de forte chaleur si son activité y est soumise. S’agissant des dispositions réglementaires relatives aux « ambiances thermiques », le chauffage des locaux doit être prévu (article R.4216-17 et suivants). Mais il n’y a pas de dispositions spécifiques pour l’installation d’une climatisation.

Cependant, en cas de forte chaleur des mesures de prévention peuvent prendre la forme de mise en place ou à disposition de ventilateurs ou de climatiseurs, de boissons réfrigérées, voir un décalage dans les horaires de travail afin d’éviter les périodes de plus forte chaleur. L’objectif est alors d’éviter les malaises sur le lieu de travail, ou les insolations en cas de travail en extérieur.

En tout état de cause, l’employeur doit prévoir des locaux permettant d’assurer une température supportable aux salariés et ne portant pas atteinte à leur santé et leur sécurité, même s’il n’est forcé d’installer une climatisation.

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